LES QUESTIONS MORALES DU DROIT

Commentaire sur le livre LES QUESTIONS MORALES DU DROIT

"Nous vivons sous l'empire du droit" affirme Ronald Dworkin, certains vont plus loin en parlant de juridicisation et de judiciarisation de la société. La justice surveille la société pour le compte du pouvoir politique et contrôle ce pouvoir. Le tribunal devient peu à peu un lieu où s'exprime une démocratie d'opinion. En Europe l'on redoute l'instauration d'une société de la méfiance où le contentieux tiendrait lieu de lien social. L'auteur étudie ce "développement" du domaine du droit, analyse les causes de cette juridicisation, explique les limites de cette évolution et de cette mutation du droit par laquelle la légitimité constitutionnelle semble l'emporter sur la légitimité représentative dans le cadre du fonctionnement de l'Etat par exemple. "Nous sommes en présence de nouvelles formes juridiques que Mireille Delmas-Marty a qualifié de droit flou" (cf Le flou du droit en Quadrige) conclut l'auteur. Introduction : Extension du domaine du droit - L'hypothèse d'une mutation - Les réactions aux mutations du droit Première partie : L'Etat des droits de l'homme 1 - Les droits de l'homme et les droits positifs 2 - La dignité et son ambiguïté 3 - Droits des personnes, droits culturels, droits des groupes Deuxième partie : La juridicisation du politique 1 - La constitutionnalisation du droit 2 - Le gouvernement des juges 3 - La justice pénale internationale, institution ou juridiction Troisième partie : La procéduralisation du droit 1 - Les composantes de la procéduralisation 2 - Critique de la raison juridique procédurale : Paul Ricoeur, Bernard Bourgeois, Franck Michelman 3 - Procéduralisation et société 4 - Figures de la procéduralisation Conclusion