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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

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    Commentaire sur le livre PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

    Cette 6ème édition est entièrement revue et augmentée Introduction : Historique - Nature des droits d'auteur (et voisins) Première partie : Des propriétés intellectuelles Titre I - Naissance de la propriété : 1 - Définition de l'oeuvre 2 - Panorama des créations Titre II - Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles : 1 - Le droit moral 2 - La variété des droits patrimoniaux 3 - La famille de l'auteur 4 - Les limites de la liberté de création Deuxième partie : De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles Titre I - L'outil contractuel : 1 - Les contrats d'exploitation 2 - La concertation Titre II - L'outil répressif : 1 - L'action en contrefaçon 2 - Eléments de droit judiciaire privé 3 - Les procédures civiles d'exécution Index

    Caractéristiques du livre PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

    • Auteur : Pierre-Yves Gautier
    • Date de parution : 07/09/2007
    • ISBN : 9782130563211
    • Editeur : PUF
    • Collection : DROIT FONDAMENTAL
    • Dimensions : 15X22 cm
    • Poids : 995 g
    • EAN : 9782130563211

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