DROIT INTERNATIONAL PRIVE T2
- Auteur(s) : Dominique Bureau
- Éditeur : PUF
- Collection : THÉMIS
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Caractéristiques du livre DROIT INTERNATIONAL PRIVE T2
- Auteur : Dominique Bureau
- Date de parution : 20/09/2007
- ISBN : 9782130565048
- Editeur : PUF
- Collection : THÉMIS
- Dimensions : 15X22 cm
- Poids : 540 g
- EAN : 9782130565048

Commentaire sur le livre DROIT INTERNATIONAL PRIVE T2
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives les rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant. Titre I - La sphère personnelle I - L'être, le statut international de l'individu : 1 - Le contenu de la catégorie 2 - L'évolution du rattachement II - L'avoir, le régime international des biens : 1 - Les biens ut singuli 2 - Les instruments de gestion du patrimoine Titre II - La sphère familiale I - Relations extra-patrimoniales : 1 - Le couple 2 - L'enfant II - Relations patrimoniales : 1 - Les régimes matrimoniaux 2 - Les successions Titre III - La sphère économique I - Les obligations : 1 - Les obligations contractuelles 2 - Les obligations extra-contractuelles II - Les entreprises : 1 - Les entreprises en société 2 - Les entreprises en difficulté